Formation IA et RGPD : Conformite des Donnees

IA et RGPD : un defi majeur pour les entreprises

L'intelligence artificielle se nourrit de donnees, souvent personnelles. Le RGPD (Reglement General sur la Protection des Donnees) impose des obligations strictes sur la collecte, le traitement et l'utilisation de ces donnees. La non-conformite peut entrainer des sanctions allant jusqu'a 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires mondial.

En 2025, avec l'entree en vigueur de l'AI Act, les exigences se renforcent encore. Les entreprises doivent demontrer que leurs systemes d'IA respectent les droits fondamentaux, notamment le droit a la vie privee et a la protection des donnees.

Cette formation vous donne les competences pour concevoir et deployer des projets IA conformes au RGPD, de la collecte des donnees jusqu'a la mise en production.

Les exigences du RGPD appliquees a l'IA

Bases legales du traitement

Tout traitement de donnees personnelles par une IA doit reposer sur une base legale valide. Le consentement n'est pas toujours la meilleure option pour l'IA.

• Consentement : conditions de validite (libre, specifique, eclaire)
• Interet legitime : balance des interets, test de proportionnalite
• Execution d'un contrat : quand l'IA est necessaire au service
• Obligation legale et interet public
• Cas particulier des donnees sensibles (biometrie, sante, opinions)

Droits des personnes concernees

Le RGPD confere des droits specifiques aux personnes dont les donnees sont traitees par l'IA.

• Droit a l'information : transparence sur l'utilisation de l'IA
• Droit d'acces : obtenir ses donnees et la logique du traitement
• Droit de rectification : corriger les donnees erronees
• Droit a l'effacement : "droit a l'oubli" et desapprentissage
• Droit d'opposition : refuser le profilage et les decisions automatisees
• Article 22 : droit a ne pas faire l'objet d'une decision automatisee

Privacy by Design et by Default

La protection des donnees doit etre integree des la conception du systeme d'IA, pas ajoutee apres coup.

• Minimisation des donnees : ne collecter que le necessaire
• Limitation des finalites : ne pas reutiliser pour d'autres objectifs
• Limitation de conservation : definir des durees de retention
• Pseudonymisation et anonymisation
• Chiffrement et securisation des donnees

Analyse d'Impact (AIPD/DPIA)

L'Analyse d'Impact relative a la Protection des Donnees est obligatoire pour les traitements IA a haut risque.

• Criteres declenchant l'obligation d'AIPD
• Methodologie de realisation (CNIL PIA)
• Evaluation des risques et mesures d'attenuation
• Consultation du DPO et de la CNIL
• Documentation et mise a jour

Focus sur l'AI Act

L'AI Act europeen complete le RGPD avec des exigences specifiques pour les systemes d'IA :

• Classification des systemes par niveau de risque
• Interdiction de certaines pratiques (notation sociale, manipulation)
• Obligations de transparence pour l'IA generative
• Exigences de qualite des donnees d'entrainement
• Documentation technique obligatoire

A qui s'adresse cette formation ?

• DPO et responsables conformite integrant l'IA dans leur perimetre
• Data Scientists et ML Engineers travaillant avec des donnees personnelles
• Juristes specialises en protection des donnees
• Chefs de projet deploiement de solutions IA
• DSI et RSSI responsables de la securite des donnees